1. Nature des prestations
Les services proposés sur RITUELS-DE-L-INDE sont des prestations spirituelles personnalisées, réalisées sur mesure selon la situation du client. Chaque rituel, consultation ou travail énergétique implique un engagement de temps, de matériel et d’énergie dès le début du traitement.
Ces prestations sont récréatives, non médicales, non scientifiques, et ne garantissent aucun résultat. Elles relèvent de la croyance personnelle et de la spiritualité.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
prestations de services personnalisées,
prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
contenus numériques fournis immédiatement et personnalisés.
En commandant un service sur RITUELS-DE-L-INDE, le client accepte que la prestation soit préparée et commencée immédiatement, ce qui rend le droit de rétractation inapplicable.
3. Livraison numérique : début du rituel = remboursement impossible
Le premier message envoyé au client constitue une livraison numérique personnalisée. Exemples :
« Je commence le rituel »
« Je débute les travaux »
« Je procède à la préparation »
Dès réception de ce message :
la prestation est considérée comme entamée,
le contenu numérique personnalisé est livré,
le droit de rétractation devient caduc,
aucun remboursement n’est possible.
4. Conditions d’annulation avant le début du rituel
Une annulation est possible uniquement si le rituel n’a pas encore commencé.
Dans ce cas :
L’annulation doit être demandée avant le premier message de début de rituel.
Un remboursement est possible, déduction faite des frais de transaction (Stripe, PayPal, etc.).
Une fois le rituel commencé, aucune annulation n’est recevable.
5. Prestations impossibles à réaliser
Une prestation peut être impossible à réaliser si :
le client ne fournit pas les informations nécessaires,
les données transmises sont fausses,
un problème technique ou administratif empêche l’exécution.
Dans ces cas :
une annulation peut être effectuée,
un remboursement partiel ou total peut être proposé selon le temps déjà investi.
6. Absence de garantie de résultat
Les prestations sont de nature symbolique et spirituelle. Elles ne peuvent garantir :
un résultat,
un événement,
une amélioration mesurable.
Le client reconnaît que :
les rituels sont des pratiques de croyance,
les effets varient selon les personnes,
aucun résultat n’est assuré.
Aucun remboursement ne peut être demandé si le rituel n’a pas produit l’effet espéré.
7. Comportements abusifs
RITUELS-DE-L-INDE se réserve le droit d’interrompre une prestation sans remboursement en cas de :
harcèlement,
menaces,
demandes répétées de résultats,
comportements agressifs ou irrespectueux.
Le client accepte de ne pas harceler le praticien pour obtenir un résultat.
8. Réclamations
Les réclamations recevables concernent uniquement :
un problème technique de paiement,
une erreur de commande,
une absence de message de début de rituel après paiement.
Les réclamations portant sur le résultat, la perception, ou l’interprétation du rituel ne peuvent donner lieu à un remboursement.
9. Médiation obligatoire (France)
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiation de la consommation – AME Conso Site : https://www.mediationconso-ame.com
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Entreprise : Rituels-de-l-inde Email : contact@rituels-de-l-inde.fr Adresse : 12 Rue Joan Di, Résidence L’Ermitage, Bâtiment A, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda SIRET : 83007033000030
